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Pourquoi et comment investir en loi Pinel ?

Investissez en loi Pinel et profitez d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de votre investissement, soit une économie d’impôts de 63 000 €. Ce dispositif de défiscalisation répond à vos divers objectifs, notamment dans le cadre de la constitution de votre patrimoine et de la préparation de votre retraite. En réalisant l’acquisition d’un logement neuf éligible au dispositif Pinel, vous pourrez prétendre à ses nombreux avantages.

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Sommaire

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

La loi Pinel est en mesure de vous offrir un grand nombre d’avantages :

  • Profiter d’une réduction d’impôts proportionnelle à la durée d’engagement de 6 ou 9 ans, avec une possibilité de prolongement jusqu’à 12 ans,
  • Louer le logement à un membre de votre famille, qu’il s’agisse d’un ascendant ou d’un descendant, à condition qu’il ne fasse pas partie du même foyer fiscal que vous,
  • Profiter d’un marché dynamique caractérisé par une forte demande locative dans les zones dites « tendues »
  • Vous constituer un patrimoine dans des conditions favorables grâce à l’effet de levier
  • Préparer votre retraite ou booster vos revenus grâce aux loyers perçus régulièrement.

Comment calculer la réduction d’impôt Pinel ?

En achetant un appartement neuf ou sur plan avant le 31 décembre 2024, la loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu déterminée en fonction des durées de mise en location suivantes :

Durée de location

Investissements réalisés en 2021-2022 Investissements réalisés en 2023 Investissements réalisés en 2024
Engagement initial de location de 6 ans 12 % 10,5 % 9 %
1ère période supplémentaire de 3 ans 6 % 4,5 % 3 %
2ème période supplémentaire de 3 ans 3 % 2,5 % 2 %
Engagement initial de location de 9 ans 18 % 15 % 12 %
Période supplémentaire de 3 ans 3 % 2,5 %

2 %

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?

Vous souhaitez profiter des avantages de la loi Pinel ? Sachez qu’il existe certaines contraintes à honorer, sous peine d’une remise en cause de la réduction d’impôt.

Les conditions liées au bien immobilier

  • A partir du 1er janvier 2021, seuls les logements qui font partie d’un bâtiment d’habitation collectif sont éligibles à la loi Pinel
  • Le logement doit être neuf ou en vente en état futur d’achèvement
  • Il doit répondre au label BBC 2005 pour les biens neufs ou à construire avant 2013, à la norme RT 2012 pour les biens neufs ou à construire après 2013, et au label HPE (ou BBC) rénovation 2009 pour les biens en travaux
  • Il doit être situé dans la zone A bis, A ou B1

Les conditions liées à l’investissement locatif

  • Les loyers et les ressources des locataires doivent respecter les plafonds établis par zone géographique
    Le logement doit être loué nu, à usage d’habitation principale
  • Le montant de l’investissement doit respecter le plafond de prix par mètre carré de surface habitable qui est fixé à 5 500 €
  • Le nombre maximum d’investissements est de deux par an pour un investissement global plafonné à 300 000 €

Quels sont les plafonds des loyers et des ressources des locataires de la loi Pinel ?

Les plafonds des loyers et des ressources des locataires sont établis en fonction de la zone concernée et éventuellement de la composition du foyer.

Plafonds des loyers

Loyer/ m²

Loyer de base

Coefficient  multiplicateur

Zone A bis

17,55 € X surface < 38 m² : 1,2

surface > 38 m² : 0,7 + 19/S

Zone A

13,04 €

Zone B1

10,51 €

A noter que le montant maximal du loyer sera calculé comme suit : surface utile (surface habitable + moitié des surfaces annexes) x coefficient multiplicateur (plafonné à 1,2) x barème Pinel (selon la zone).

Plafonds des ressources des locataires

Zone A bis Zone A Zone B1
Personne seule 38 377 € 38 377 € 31 280 €
Couple soumis à imposition commune 57 357 € 57 357 € 41 772 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 75 188 € 68 946 € 50 233€
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 89 769 € 82 586 € 60 643 €
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 106 807 € 97 766 € 71 340 €
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 120 186 € 110 017 € 80 399 €
Majoration par personne à charge à partir de la

cinquième

13 390 € 12 258 € 8 969 €

 

Quels sont les inconvénients de la loi Pinel ?

Avant de vous lancer dans un investissement locatif en loi Pinel, retenez bien qu’il compte certains inconvénients à ne pas négliger.

Le plafonnement des loyers
Rappelons que le dispositif Pinel prévoit un encadrement des loyers visant à faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus intermédiaires. Ce plafonnement implique un faible rendement de l’investissement locatif en Pinel, car les loyers sont en moyenne 20 % moins élevés par rapport aux autres biens du même type.

La limitation progressive
Depuis sa création, la loi Pinel a connu de plus en plus de restrictions par rapport à son champ d’application, tant en matière de zonage que de types de logements éligibles. De plus, elle prendra fin le 31 décembre 2024 et ses avantages fiscaux connaitront une baisse progressive en 2023 et 2024.

La durée de l’investissement
L’investissement locatif Pinel est un projet qui s’envisage sur le long terme, à raison de 6 à 12 ans. Puisque votre bien sera loué à titre de résidence principale, il est déconseillé de le revendre avant la fin de la période d’engagement. En cas de revente anticipée, il vous faudra rembourser les avantages fiscaux déjà perçus.

L’impossibilité de reporter l’avantage fiscal
La réduction d’impôts accordée est fixée par année fiscale, sans possibilité de report sur les années suivantes. Par conséquent, assurez-vous que votre impôt dû avant défiscalisation excède la valeur de la réduction fiscale. Dans le cas contraire, l’excédent généré sera perdu.

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