Tout investisseur désirant se lancer dans l’immobilier neuf est en droit de s’attendre à de nombreux privilégies en optant pour la loi Pinel. Ce dispositif mis en place en 2014 permet en effet de se constituer un patrimoine sûr tout en bénéficiant d’une importante réduction d’impôts et de bien d’autres avantages…
Des biens immobiliers suivant les dernières normes de construction
Les logements neufs profitent des dernières normes mises en vigueur sur le marché. Ils bénéficient notamment de la règlementation thermique 2012 visant à réduire la consommation énergétique au sein des foyers. Elle se traduit entre autres par une meilleure isolation et l’usage d’équipements de chauffage, de climatisation et d’éclairage qui consomment peu d’énergie.
Une importante économie financière
L’acquisition d’un logement neuf offre également l’avantage de :
- Donner accès à une habitation qui ne nécessite plus de travaux de rénovation
- Bénéficier de frais de notaire de l’ordre de 2 à 3 % du montant de vente, contre 8 % pour les biens immobiliers anciens
- Générer des charges relativement moins élevées par rapport à l’ancien dans le cadre d’une copropriété
- Etre exonéré de taxe foncière lors des deux premières années qui suivent la réception des travaux
- Profiter de la Règlementation Thermique 2012 permettant une économie conséquente en termes de facture énergétique
Des garanties fiables après l’acquisition
L’opération donne accès à divers types de garanties :
- La garantie de parfait achèvement : elle concerne les différents travaux mal ou non réalisés qui affectent le bâti sur une période d’une année à compter de la réception des travaux. A noter qu’elle ne tient pas compte des dégâts liés à l’usure ou au mauvais entretien du logement.
- La garantie biennale : appelée également garantie de bon fonctionnement, elle couvre les matériels dissociables du corps de la construction. Il s’agit entre autres des éléments de chauffage et de plomberie, des appareils électriques, des volets, etc. Sa durée de validité s’étend sur deux ans à partir de la réception des travaux.
- La garantie décennale : cette assurance s’applique dès la date de réception des travaux, sur une durée de 10 ans. Elle prend en considération certains dommages qui pourraient affecter la propreté ou la solidité du bâti (étanchéité, fissure, glissement de terrain, etc.).
- La garantie de vices apparents : elle concerne tous les défauts et malfaçons constatés dans un délai d’un mois à partir de la prise de possession d’un bien en VEFA. Toute réclamation devra être faite au plus tard un an après la durée de validité de cette garantie.
- La garantie d’isolation phonique : elle prend en charge les nuisances sonores pouvant affecter le bien immobilier neuf sur une période d’un an suite à l’acquisition.
Une réduction d’impôt conséquente
La loi Pinel donne accès à une importante économie d’impôt évaluée en fonction de la durée de mise en location. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le montant de l’investissement, à savoir de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Le loueur pourra ainsi bénéficier d’une économie totale plafonnée à 63 000 euros durant toute la durée de l’opération.
Une possibilité de location aux proches
Le propriétaire d’un logement mis en location en loi Pinel a la possibilité de louer son bien à ses ascendants ou ses descendants. Cependant, ces derniers ne doivent pas faire partie du même foyer fiscal que lui. Par ailleurs, une révision des plafonds de ressources a été mise en vigueur afin de permettre à des locataires plus solvables de jouir des biens neufs sous Pinel.
Les paramètres à prendre en compte
Avant de se lancer dans un investissement en loi Pinel, il est important de considérer certains points :
- Les aléas du marché : bien que le domaine de l’immobilier fasse partie des investissements les plus sûrs, les perspectives de valorisation ne sont pas pour autant garanties, surtout au vu de la conjoncture actuelle.
- Le système de plafonnement des loyers : en fonction de la ville sollicitée pour investir en Pinel, le manque à gagner engendré par le plafond des loyers applicables peut réduire jusqu’à deux tiers la valeur de la réduction d’impôt escomptée.
- L’augmentation des charges liées à la construction : avec la hausse des coûts du foncier et des matériaux, en plus des normes de construction de plus en plus strictes, l’investissement dans l’immobilier neuf se révèle nettement plus coûteux par rapport à celui dans l’ancien.
- L’implantation du bien : de nombreux facteurs sont à prendre en compte dans le choix du lieu où investir, pour ne citer que la qualité de vie, la présence de transports en commun, la proximité des commodités, la facilité d’accès, etc. Les villes faisant l’objet de projets urbains sont également à privilégier afin d’optimiser la valorisation du bien à terme.
- La fiscalisation des revenus locatifs : l’impôt sur le revenu peut s’élever jusqu’à 45 %, en plus des prélèvements sociaux fixés à un taux de 15,5 %. Malgré la déductibilité des intérêts d’emprunt, ces revenus font partie des plus fiscalisés dans le cadre des revenus du patrimoine.
