Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation et les Fonds d’Investissement de Proximité constituent des produits de défiscalisation par excellence. Ils ont pour vocation première de soutenir des startups et des PME innovantes ou régionales, non cotées en bourse, et présentant un fort potentiel de développement. En optant pour ces dispositifs dits « one shot », vous pourrez prétendre, sous certaines conditions, à une réduction fiscale immédiate pouvant atteindre 18 %, avec un plafond de 48 000 euros…
Les FCPI et FIP, qu’est-ce que c’est ?
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont des produits financiers qui ont été créés en 1997. Ils sont destinés au financement de sociétés non cotées en bourse dites « innovantes ». Ils font partie de la famille des Fonds Communs de Placements à Risques, avec une durée de détention minimale de 5 ans.
Les Fonds d’Investissement de Proximité ont été créés bien plus tard, durant l’année 2003. Ces deux types de fonds présentent certains points communs comme un important avantage fiscal, une durée de conservation minimale des titres sur 5 ans ou encore un risque élevé en perte de capital. Toutefois, les FCPI n’ont aucune limitation de CA et de bilan, aucune contrainte de territorialité dans l’Union Européenne… contrairement aux FIP.
Quels sont les avantages fiscaux liés aux FCPI/FIP ?
La souscription dans des FCPI/FPI vous donne droit à une réduction d’impôts immédiate dite « one shot » d’une valeur de 18 % du montant versé. Le plafond des versements équivaut à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple. Par ailleurs, l’exonération d’impôts sur la plus-value prend effet à partir de la 5ème année de souscription. A noter que les avantages fiscaux des FCPI et des FIP peuvent être cumulés. De plus, vous aurez la possibilité de recourir au système de démembrement, selon vos besoins et objectifs financiers.
Quelles sont les conditions d’application des FCPI/FIP ?
Une fois la période de collecte clôturée, les FCPI et FIP ont l’obligation d’investir leurs fonds dans les douze mois qui suivent. Pour le cas des FCPI, 60 % du capital devra être investi dans des sociétés à caractère innovant et dont le siège social se situe au sein de l’Union Européenne. Les 40 % restants pourront être investis librement dans des actions, obligations, titres monétaires, etc. Concernant les FIP, les 60 % des fonds seront destinés à des sociétés non cotées, situées en Europe et regroupant moins de 250 salariés. Pour les 40 % restants, le choix appartiendra au gestionnaire du fonds de les investir dans différents types d’OPCVM à fort potentiel.
Comment est appliqué l’avantage fiscal ?
La souscription dans des FCPI et FIP vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts unique, appliquée dès l’année qui suit. Afin d’en jouir, l’établissement dépositaire vous remettra une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale. Vous devrez mentionner les informations concernant votre versement ligne FQ et joindre votre attestation fiscale sur la déclaration de revenus N° 2042 C.
Quels sont nos recommandations pour optimiser votre opération en FCPI/FIP ?
Conseil n°1 : utilisez votre placement dans les FCPI et FIP en complément d’une opération de réduction fiscale, dans le but de supprimer un reliquat ponctuel d’impôts.
Conseil n°2 : optez pour les opérateurs spécialisés qui, rappelons-le, réalisent une restriction de leur collecte annuelle, pour une optimisation de la sélection des sociétés où investir.
Conseil n°3 : n’investissez pas un montant au-delà de 20 % de vos liquidités dans ces produits de défiscalisation.
Conseil n°4 : minimisez les risques tout en optimisant vos résultats d’investissement en répartissant votre capital entre les FCPI et FIP.
