Cette année, les travailleurs indépendants bénéficieront d’un avantage fiscal non négligeable. Il s’agit d’une mesure dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source et des révisions liées à l’année blanche impactant les revenus 2018. Cette nouvelle pourrait un tant soit peu réconforter bien des contribuables, surtout face à la crise sanitaire et économique causée par la pandémie du Covid-19.
Un crédit d’impôt exceptionnel pour les travailleurs indépendants en 2020
Bien que cette mesure n’ait pas fait l’objet d’une grande communication médiatique, un crédit d’impôt exceptionnel pourra être sollicité par les indépendants durant cette année 2020. Ce mécanisme est une des dernières conséquences de l’année blanche due à la mise en place du prélèvement à la source. Le but est de faire en sorte qu’il y ait une certaine impartialité devant l’impôt, ce qui ne fut pas le cas en 2019.
Le dispositif établi en 2019 pour l’imposition 2018 visait à prévenir l’optimisation fiscale des chefs d’entreprise et des indépendants. Par précaution, toute augmentation de bénéfice en 2018 a été considérée comme potentiellement anormale. Pour l’administration fiscale, les chefs d’entreprise et indépendants pouvaient maîtriser leurs bénéfices et ainsi gonfler leurs revenus sur l’année 2018. Cette année, l’administration fiscale opèrera une révision du traitement fiscal de 2018 en se basant sur la déclaration des revenus 2019. Suivant l’évolution des résultats, une éventuelle requalification pourra se faire. Les indépendants illégitimement imposés en 2019 auront dans ce sens la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel.
Un dispositif complexe pour éviter les éventuelles optimisations
En 2019, le Crédit d’impôt modernisation du recouvrement sur les revenus de 2018 a été calculé en tenant compte du bénéfice conséquent et imposable sur les années 2015, 2016 et 2017. Il prenait également en considération le bénéfice imposable de 2018. Le coût du CIMR a été fixé en fonction de la valeur la plus faible entre ces deux montants. En d’autres termes, ceux qui ont eu un meilleur résultat en 2018 ont été imposés sur une partie de celui-ci, suite à la déclaration 2019. Le but de ce mécanisme qui, notons-le, a été défavorable pour la plupart, était d’empêcher la possibilité d’effectuer une optimisation fiscale.
C’est en 2020 que l’éventuel CIMR complémentaire viendra rectifier la donne, notamment pour ceux dont la progression normale sur 2018 a été indûment imposée. En se basant sur la déclaration 2019, l’administration évaluera à nouveau le traitement fiscal de 2018 pour détecter les éventuels trop-perçus. Le cas échéant, le mécanisme qu’est le crédit d’impôt exceptionnel de 2020 permettra à l’administration fiscale de les rembourser.
Résultat
Vous pourrez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel dans le cas où votre progression est en hausse en 2019, et que le fisc reconnaît que vous avez payé un surplus en 2019 pour les revenus 2018. Ce mécanisme permettra de réduire votre imposition 2020 sur les revenus 2019. Il en sera de même si vos bénéfices en 2019 sont en baisse par rapport à 2018, mais toutefois élevés par rapport à 2015, 2016 et 2017. Bien que moindre par rapport au premier cas de figure, le crédit d’impôt permettra toutefois de réduire votre imposition.
Par contre, si vos bénéfices sont fortement en baisse, il ne vous sera pas possible d’obtenir ce crédit d’impôt. Vous pourrez toutefois essayer de lancer une procédure contentieuse auprès du fisc.
Une surprise de taille pour la majorité des indépendants
N’oublions pas que les indépendants ont déjà payé l’impôt sur les revenus 2019 au cours de cette même année, notamment avec le prélèvement à la source. Par conséquent, dès qu’une croissance est constatée sur l’année d’exercice 2019, les indépendants concernés peuvent prétendre à un remboursement. Même si tout dépendra de la situation de chaque contribuable indépendant, ce mécanisme de rattrapage peut donner lieu à cette régularisation automatique de l’impôt 2019.
Et dans le cas d’un bénéfice record en 2018 qui ne se confirme pas en 2019 ?
Le remboursement ne sera que partiel ou nul, si la hausse de 2018 n’est pas confirmée en 2019 et qu’elle est également supérieure à vos bénéfices de 2015, 2016 et 2017. Toutefois, c’est en se basant sur le montant exact des résultats que le fisc établira sa décision. Par contre, si aucun élément ne permet d’élucider la hausse de 2018, il vous faudra établir une réclamation contentieuse pour espérer jouir du CIMR complémentaire 2020. D’une part, cette réclamation vous offrira l’opportunité de prouver que la croissance n’est pas le fait d’une optimisation fiscale.
D’autre part, elle permettra de fournir au fisc les éléments justifiant la hausse. Il faut savoir que le dossier relatif à une réclamation contentieuse doit inclure plusieurs éléments dont des factures, des chiffres sur le secteur d’activité… Chaque élément de ce dossier doit justifier la croissance ponctuelle de votre activité sur l’année 2018.
