Depuis le 1er janvier 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (dit « flat-tax ») est en place et s’applique à la plupart des revenus et plus-values du capital et de l’épargne.
Pour mémoire, cette nouvelle modalité d’imposition est uniforme et fixe, quel que soit le niveau de revenu du foyer fiscal, par opposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu. Le taux global est de 30 % (impôt 12,8 % et prélèvements sociaux 17,2 %), sans aucun abattement.
Mais, cette flat-tax n’est pas libératoire, en ce sens que les contribuables ont la possibilité, a posteriori, d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
L’option se matérialise chaque année dans la déclaration de revenus, c’est-à-dire en ce moment même pour les revenus 2020. Fait important : cette option est irrévocable et globale, c’est-à-dire qu’elle vaut pour l’ensemble des revenus de l’année soumis à la flat-tax.
Pêle-mêle, les principaux revenus et plus-values soumis au PFU sont :
- Coupons d’obligations,
- Dividendes,
- Plus-values de cession de valeurs mobilières,
- Intérêts tirés des comptes d’épargne bancaire et certains PEL et CEL,
- Gains sur rachats et dénouement des contrats d’assurance-vie uniquement pour les versements effectués à compter du 27/09/2017.
Vous l’aurez compris, il y a donc un arbitrage de plus à réaliser lors de votre déclaration de revenus et il est tout bonnement impossible de faire le bon choix autrement qu’en analysant précisément votre situation.
Tout dépend en effet de la nature des gains et du niveau d’imposition du foyer.
Rappelons pour finir que pour 2019, selon Bercy, plus de 8 millions d’entre nous auraient eu intérêt à cocher la case « 2OP » et à opter pour le barème de l’IR, mais ne l’ont pas fait.
N’hésitez donc pas à nous contacter pour toute aide en matière de déclaration de revenus, et plus généralement, pour toute assistance patrimoniale.
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