Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se distinguent à la fois par une sécurité optimale et une grande transparence par rapport au souscripteur. A noter que ce type d’assurance est soumis à la réglementation du triangle de sécurité du Grand Duché, un régime de protection unique en Europe.
Le Triangle de Sécurité du Grand Duché
La souscription à une assurance-vie de contrat luxembourgeois accorde de nombreux avantages, à savoir :
- une plus grande sécurité du capital
- une facilitation de la transmission du patrimoine
- un large choix de supports
Le triangle de sécurité se traduit par la signature d’une convention tripartite de la part du souscripteur, et prenant en compte la banque dépositaire, la société d’assurance et le Commissariat aux assurances qui est l’autorité compétente en charge du contrôle des assurances luxembourgeoises.
Le triangle de sécurité garantit la séparation physique et légale des avoirs des souscripteurs et des actifs des actionnaires/créanciers de la société d’assurance.
Les provisions techniques sont remises à la banque dépositaire, suite à l’aval du Commissariat aux assurances. Il s’agit d’actifs afférents aux contrats d’assurance-vie et différenciés des autres engagements venant de la compagnie d’assurance.
Pour une optimisation de la sécurité du capital, le Commissariat des assurances s’engage à contrôler de manière systématique, soit tous les trois mois, le cloisonnement des actifs. Ce commissariat a le droit d’effectuer un blocage des comptes des souscripteurs dans le but de protéger leurs intérêts face à un assureur défaillant.
Les souscripteurs d’une assurance-vie luxembourgeoise sont également des privilégiés de premier ordre. En effet, ils sont prioritaires, par rapport aux autres créanciers, de la société d’assurance, et même de l’Etat. Ces souscripteurs ont ainsi la possibilité de récupérer en premier la totalité de leurs créances si la société se trouve en situation de défaillance.
Des contrats sur mesure
L’assurance-vie luxembourgeoise met à la disposition de l’épargnant différents types de placements et de supports. Les offres sont destinées principalement aux individus en mesure de créer des FID (ou Fonds internes dédiés) et des FAS (ou Fonds d’assurance spécialisé). D’autres offres adaptées internationalement aux caractères d’ordres fiscaux et juridiques du pays d’origine de l’épargnant sont également disponibles.
Spécificités des unités de compte
Dans le cadre d’un contrat multisupport, l’assureur se charge de définir les unités de compte à proposer au souscripteur. Contrairement à un contrat mono-support, ce type de contrat ne dispose d’aucune garantie, et peut ainsi être sujet à une perte de capital. A noter que les compagnies d’assurance luxembourgeoises ne commercialisent plus les contrats d’assurance-vie de type mono-support.
En matière d’unités de compte, les actifs financiers les plus sollicités sont les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les fonds communs de placement (FCP) et les fonds indiciels (ETF). Ces actifs sont notamment investis dans des actions et des obligations.
Les parts de société civile immobilière (SCI) et de société civile de placement immobilier (SCPI) sont actuellement proposées par de nombreux assureurs en France. Au Luxembourg, elles ne sont disponibles qu’à travers un fonds interne dédié (FID) ou un fonds d’assurance spécialisé (FAS).
Mais, les offres luxembourgeoises tendent désormais vers les fonds d’investissement socialement responsable ou ISR. Ils sont notamment gérés dépendamment de différents facteurs d’ordre financier, social et environnemental.
Des contrats d’assurance-vie en devises
La souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise peut être réalisée en devises étrangères. Si l’euro est la monnaie officielle au Luxembourg, il est possible que le contrat soit libellé en dollars américains, en livres sterling ou encore en francs suisses. Cette conjoncture constitue une opportunité unique pour les expatriés qui peuvent ainsi placer leur argent sans se préoccuper du cours de change. De plus, les investisseurs européens et étrangers peuvent opter pour une stratégie de diversification en investissant dans une monnaie différente.
La création de fonds interne
La législation luxembourgeoise donne accès à la création de contrats sur mesure, en fonction du capital versé par le souscripteur. Mais, d’une manière générale, aucun établissement n’accorde l’ouverture d’un fonds interne dédié personnalisé avec une somme inférieure à 250 000 euros.
Avec un capital inférieur à 250 000 euros, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois s’apparente à celui de la France. L’épargnant bénéficiera cependant des avantages tels que la neutralité fiscale, le triangle de sécurité et le choix de devises locales ou étrangères. Il aura également le privilège d’investir à la fois sur un fonds en euros et des unités de compte à travers des actions, obligations ou fonds monétaires.
Avec un capital évalué entre 250 000 et 2,5 millions d’euros, il sera possible de se constituer des fonds d’assurance spécialisés (FAS) ou des fonds internes dédiés (FID) en complément des fonds en euros et des unités de compte. Leur avantage réside dans la personnalisation de l’offre, ainsi qu’à une plus grande ouverture à de nombreuses opportunités par rapport aux OPCVM et SICAV classiques. Dans le cas des FID, le gérant bancaire se chargera des activités liées à la gestion financière et aux stratégies via une compagnie de gestion. Cette dernière est en mesure de concevoir pour ses clients un portefeuille adapté au profil de risque et aux objectifs escomptés. La constitution d’un portefeuille de titres non cotés est également réalisable dans le cadre des FID. L’investissement portera principalement sur certains types de supports passifs tels que les SCPI ou encore les produits structurés. Ces supports permettent de générer une importante économie sur les frais de gestion annuels. De plus, ils ne nécessitent aucun gérant d’actifs financiers, comme le cas des FID.
Pour un capital excédant les 2,5 millions d’euros, il est tout à fait faisable de concilier les fonds internes dédiés FID à d’autres types de contrats. Il s’agit notamment des contrats d’options, contrats dérivés ou contrats à terme relatifs à des matières premières, devises, taux ou valeurs immobilières.
La souscription à une assurance-vie luxembourgeoise
Tout investisseur de nationalité française a le droit de souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise. L’origine de son capital devra toutefois être soumise à une approbation de son assureur luxembourgeois. Son lieu de résidence importe peu, exception faite pour les individus domiciliés en Suisse, aux Etats-Unis et dans certains pays classifiés dans la liste noire.
Au cours de la souscription à une assurance-vie luxembourgeoise, tout souscripteur a accès à une fiche qui stipule les caractéristiques générales du contrat. Il s’agit notamment des frais d’entrée et d’arbitrage, des fonds en euros et unités de compte disponibles… Le souscripteur peut également se désister au cours des 30 premiers jours de sa souscription.
Les frais afférents au contrat d’assurance-vie luxembourgeoise
Les frais appliqués sur les contrats d’assurance-vie au Luxembourg s’évaluent par rapport au capital investi.
- Les frais d’entrée sont à la fois dégressifs et négociables, à raison de 5% au maximum, dépendamment de la somme investie
- Les frais de gestion s’établissent entre 1 et 1,5%
- Les frais d’arbitrage sont compris entre 0,5% et 1% par rapport à la somme arbitrée
