Dans le cadre de votre exercice en SEL, vous projetez un développement et une optimisation de votre activité libérale ? En tant que professionnel de santé, vous aurez nécessairement besoin des conseils et de l’accompagnement d’experts pour atteindre vos objectifs. La Financière Investissement vous propose des solutions personnalisées pour mettre en place la structure juridique qui vous convient.
La holding financière SPFPL ou Société par Participation Financière des Professions Libérales
Sa vocation est de détenir des participations au sein de SEL et de réaliser des investissements dans le secteur médical. Elle se révèle comme une solution efficace visant à optimiser votre activité libérale. Elle donne également accès à des dividendes exonérés de cotisations retraite de type CARCDSF ou CARMF. A noter qu’il vous sera possible de déterminer la valeur des parts sociales de votre SEL dans l’optique de les revendre à la SPFPL. Par conséquent, vous pourrez rapidement accéder à un capital financier.
La holding familiale SMHF ou Société Micro-Holding Familiale
Ce type de société œuvre dans l’exploitation d’autres sociétés et permet d’optimiser un patrimoine immobilier ou financier à l’aide de la trésorerie de la SEL. Votre patrimoine immobilier et les revenus générés seront dissociés, et la transmission de votre patrimoine à vos descendants sera également moins coûteuse.
Les SPFPL ont pour principale vocation la détention de parts dans des structures d’exercice libéral. Toutefois, leur champ d’intervention s’est nettement développé depuis l’application de la loi datant de février 2004.
Elles peuvent désormais effectuer la prise de participation au sein de sociétés d’exercice étrangères. Elles ont également la possibilité de facturer des services auprès de sociétés cibles dans le but de se constituer des revenus complémentaires qui peuvent être imputés sur les intérêts d’emprunt.
A noter toutefois que les SPFPL de médecins n’ont pas le droit de détenir des participations dans des SEL qui n’exercent pas dans le même domaine.
Les SPFPL sont soumises à l’impôt sur les sociétés, à raison de 15 % sur les bénéfices en dessous de 38 120 euros et de 25 % sur ceux excédant cette somme. Ses bénéfices proviennent en majeure partie des produits d’exploitation et des dividendes versés par les SEL. L’imposition sera moins avantageuse en cas d’absence d’option concernant l’intégration fiscale. Dans ce cas de figure, la SEL se chargera du règlement de l’impôt au titre de son bénéfice.
La SPFPL pourra percevoir des dividendes en quasi-franchise d’impôt dans le cadre d’un régime mère/fille avec une détention minimale de 5 % du capital de la société cible. L’application de l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices de la SPFPL pourra être réalisée par la suite. De leur côté, les associés seront imposés sur :
Pour information, les dividendes sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Contrairement aux dividendes des associés, ceux des dirigeants ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux étant donné qu’ils s’inscrivent dans la catégorie du régime social des salariés. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.
Cette première option offre la possibilité d’intégrer tous les résultats générés par les SEL dans la SPFPL. Le mécanisme trouve son intérêt dans la mesure où la combinaison de tous ces résultats permettra une imposition unique et, par conséquent, une forte économie d’impôt.
Rappelons que la SPFPL a la possibilité de percevoir des revenus complémentaires via la facturation de diverses prestations auprès de sociétés cibles. Selon l’article 31-1, « ces sociétés peuvent avoir des activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations ». Il sera toutefois indispensable de conclure une convention d’animation qui définit les pouvoirs de contrôle et de gestion de la SPFPL sur les filiales.
Une imputation des revenus sur les charges financières relatives à l’emprunt réalisé par la SPFPL sera alors possible. Cela implique une économie d’impôt conséquente dans le cadre de la déclaration auprès de l’administration fiscale. Les participations issues de la SPFPL sont exonérées d’IFI en raison de son activité propre, du moment que la société est activée et donne droit à des revenus.
Puisqu’une SPFPL financière n’est pas soumise à la TVA, les achats pour son compte seront facturés avec la TVA. Par contre, lorsque la société est activée, elle sera soumise à la TVA en fonction de ses activités propres facturées aux filiales.
Cette alternative peut être avantageuse, notamment dans le cadre de l’acquisition d’un matériel médical en franchise de TVA. Le matériel sera loué aux SEL, et l’opération sera assujettie à la TVA. Concrètement, cette taxe sera prise en charge sur chaque mensualité par la SEL, et non par la SPFPL.
A noter qu’en cas d’achat sans passer par un crédit, le dispositif n’a pas lieu d’être étant donné que le montant emprunté représente la valeur hors taxe du matériel.
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