Le Plan d’Epargne Retraite Individuel est un contrat d’assurance qui intègre les dernières innovations réglementaires, techniques et financières. Ce puissant outil de capitalisation offre une fiscalité avantageuse et répond à de multiples problématiques patrimoniales.
Le PER est ouvert à tous les épargnants, quel que soit leur statut social ou professionnel : salariés, indépendants, non-salariés, professions libérales, retraités, chômeurs…
Qui peut ouvrir un plan d’épargne retraite individuel ?
Toute personne peut ouvrir un plan d’épargne retraite individuel, quel que soit son âge et son statut social.
Comment souscrire un plan d’épargne retraite individuel ?
Le plan d’épargne retraite individuel peut être ouvert auprès d’une banque (un compte bancaire PER est ouvert) ou auprès d’une compagnie d’assurance (une police d’assurance PER est souscrite).
Versements volontaires dans le nouveau PER : les versements volontaires effectués dans le nouveau plan d’épargne retraite peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu. Cette déduction fiscale (dans la limite du plafond d’épargne retraite et/ou des plafonds Madelin pour les indépendants) s’applique à tous les versements volontaires, qu’ils soient effectués dans un plan d’épargne retraite individuel ou d’entreprise. Les versements volontaires dans un plan d’épargne retraite d’entreprise sont également éligibles à l’abondement de l’entreprise (selon les règles fixées par l’entreprise). Par ailleurs, il est possible d’effectuer des versements volontaires non déductibles.
Compartiment Collectif : le salarié est entièrement exonéré d’impôt sur le revenu sur les montants de son épargne salariale (participation, intérêts) et sur l’abondement à la charge de l’employeur. Pour l’entreprise (moins de 50 salariés), ces primes sont exonérées de cotisations sociales.
Catégorie compartimentée : les cotisations volontaires sont exonérées d’impôt sur le revenu (jusqu’à 8 % du salaire). La société est assujettie à la contribution sociale de 16 %.
Compartiment Individuel : les cotisations volontaires qui étaient déductibles à l’entrée seront soumises à l’impôt sur le revenu sur la partie des cotisations versées. Quant aux plus-values réalisées lors de l’investissement, elles seront soumises au PFU (prélèvement forfaitaire à la source) à 30%. En revanche, lorsqu’il n’y a pas d’avantage fiscal à l’entrée sur les cotisations volontaires (cotisations volontaires non déductibles), alors il n’y a pas d’impôt sur le revenu sur la partie des cotisations. Seules les plus-values sont imposables (30 % PFU).
Compartiment Collectif : le capital récupéré dans le compartiment collectif n’est soumis à aucune imposition (capital accumulé ou plus-values). Les plus-values ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux.
Seule la sortie en rente est possible pour le compartiment catégoriel. La fiscalité appliquée est celle de la tranche dédiée aux rentes viagères gratuites (Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 10,1 %). Si vous choisissez de recevoir la totalité de la somme en un seul versement, vous pourrez utiliser le système du quotient, car il sera considéré comme un revenu exceptionnel.
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