Bon nombre de contribuables français souhaitent réduire de manière conséquente leur imposition à travers des produits d’investissement à la fois utiles et non volatiles. Si vous en faites partie, sachez que l’investissement dans le capital d’une PME vous permettra à la fois de soutenir l’économie et de contribuer au développement des entreprises. En contrepartie, vous profiterez d’une réduction d’impôts immédiate et d’une exonération sur les plus-values de votre opération.
Comment investir dans les PME ?
Il existe plusieurs moyens pour financer le développement des entreprises, avec des avantages fiscaux intéressants à la clé.
L’investissement en direct
Cette solution trouve tout son intérêt dans la mesure où vous aurez l’opportunité de sélectionner la PME que vous envisagez de soutenir. Peu importe qu’il s’agisse d’une entreprise quelconque présentant un fort potentiel ou de la vôtre, les avantages fiscaux resteront les mêmes. De plus, le plafond appliqué dans le cadre d’un investissement en direct s’avère nettement plus important par rapport à celui en vigueur pour les FCPI et FIP.
Le montant d’investissement maximal autorisé s’élève à 20 000 euros pour une personne célibataire et 40 000 euros pour un couple marié ou sous PACS. La réduction d’impôts one shot sur le revenu représente 18 % du montant versé, en plus d’une réduction de 50 % d’ISF, dans la limite de 90 000 euros.
La souscription à un FCPI
Un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est un établissement de placement collectif ayant pour vocation de financer des PME innovantes et non cotées. Il est constitué à 60 % au minimum de titres de PME à caractère innovant, et les 40 % restants sont investis dans des actions, obligations, Sicav, etc. Cet organisme répond obligatoirement à deux critères, à savoir investir au moins 40 % de ses actifs dans l’augmentation de capital et sélectionner des sociétés constituées de 2 salariés ou plus. A titre d’information, la durée de détention minimale est de 5 ans.
La souscription à un FIP
Un Fonds d’Investissement de Proximité est un organisme de placement à risques constitué à 60 % au minimum de parts de sociétés non cotées, regroupant un minimum de 250 salariés. Tout comme pour le cas des FCPI, les 40 % restants peuvent être investis dans des OPCVM et la durée de détention est également fixée à 5 ans au minimum. Un FIP doit répondre à plusieurs critères spécifiques :
- Un investissement minimal de 60 % au sein de 3 régions limitrophes
- Un investissement maximal de 50 % au niveau de chaque région sélectionnée
- Un investissement d’au moins 40 % des actifs dans l’augmentation de capital
- Un amorçage de 20 % concernant des sociétés de moins de 8 ans
- Une sélection de sociétés composées de 2 salariés au minimum
Les FCPI/FIP sont des structures visant à faciliter le développement et la transmission de PME. Votre opération d’investissement implique un engagement sur le moyen/long terme, avec un plafond fixé à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple. Afin que vous puissiez optimiser vos avantages fiscaux, vous avez la possibilité de cumuler les réductions d’impôts du FCPI et du FIP.
En contrepartie des risques élevés en perte de capital, ces fonds de placement permettent également d’espérer une très forte rentabilité. En effet, le résultat de votre opération dépendra en grande partie du développement des entreprises locales ou innovantes. Toutefois, il est dans votre intérêt de n’y investir que 20 % de vos liquidités au maximum, si l’on prend en compte le niveau de risque élevé.
Quels sont les avantages d’un investissement en PME ?
Le principal avantage lié à un investissement en FCPI/FIP reste sans aucun doute la réduction d’impôt one shot durant l’année même de souscription. Cette solution vous permettra de réduire votre IR, sous condition d’appuyer une entreprise créée il y a moins de 5 ans, regroupant 250 salariés au maximum, et comptant un chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros. Vous jouirez également d’une exonération des plus-values, suite au règlement des prélèvements sociaux.
Pour profiter de ces avantages fiscaux, vous aurez l’obligation de conserver vos parts pendant une période de 5 ans au minimum. Dans le cas contraire (sortie anticipée), vous devrez rembourser l’intégralité de la réduction d’impôt et vous acquitter de l’imposition sur les plus-values. En cas de décès, d’invalidité ou encore de licenciement, vous pourrez toutefois récupérer votre capital avant l’échéance sans aucune pénalité. A noter que lors de votre déclaration fiscale, vous devrez vous munir de votre attestation d’inscription en compte et de votre attestation fiscale.
Une possibilité de réduire votre ISF
En misant sur le développement d’une PME, vous serez non seulement exempté du plafonnement des niches fiscales et exonéré d’imposition sur les plus-values, mais aurez également l’opportunité de réduire votre ISF de 50 %. Votre investissement sera cependant plafonné à un montant de 90 000 euros. Vous aurez aussi l’obligation d’investir au moins 20 % du montant éligible en augmentation de capital dans des PME âgées de 8 ans au minimum, et au moins 40 % des dispositions en augmentation de capital. Par ailleurs, l’obligation de conservation des parts sur 5 ans reste valable pour profiter de la réduction de l’ISF.
Comment sélectionner son opérateur ?
En France, de nombreux réseaux bancaires se sont lancés dans la création de fonds d’investissement liés au financement des PME. Ces produits sont cependant peu recommandés car :
- Les réseaux bancaires misent sur la quantité plutôt que sur la qualité, du fait d’un manque d’expertise dans le domaine.
- Les capitaux collectés par les nombreux cabinets en France devront être investis avant le délai imparti, sous peine de perdre les avantages fiscaux escomptés. En l’absence d’un audit en amont, le succès d’un investissement dans ces fonds se révèle très aléatoire.
Le choix d’un opérateur spécialisé dans le domaine s’avère ainsi pertinent dans le but d’optimiser les résultats de votre opération.
L’investissement dans les PME est une solution efficace pour réduire votre imposition tout en contribuant au développement des entreprises et de l’économie. En choisissant ces produits de placement, vous pourrez à la fois diversifier votre patrimoine et espérer une forte rentabilité à la sortie. Toutefois, le choix d’opérateurs spécialisés est de mise pour optimiser le succès de votre projet. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en gestion de patrimoine pour orienter votre choix et vous accompagner dans toutes vos démarches. Notre force est d’avoir accès à des produits rares, à forte valeur ajoutée, sur des classes d’actifs à sous-jacent immobilier présentant des risques plus faibles. Grâce à nos partenaires de renom tels que le groupe Extendam, leader européen sur le marché de l’hôtellerie, ou OCP Business Center, une référence sur le marché français, nous mettons à votre disposition des actifs performants en club deal.
