Le dispositif Pinel prolongé jusqu’en 2017

Le dispositif Pinel, qui devait toucher à sa fin le 31 décembre 2016, sera finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Ce prolongement s’accompagne d’une série de mesures visant à favoriser l’achat, la construction et la rénovation de logements destinés à la location.

Le dispositif Pinel maintenu et renforcé

Descendant des lois Scellier et Duflot, le dispositif fiscal Pinel sera reconduit jusqu’au mois de décembre 2017. Il permet aux propriétaires de louer leur bien immobilier sur une durée modulable de 6, 9 ou 12 ans, afin de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Tous les logements mis en location ne sont pas éligibles au dispositif Pinel, puisque les propriétaires sont tenus de respecter certaines conditions (notamment liées au montant du loyer ou aux ressources du locataire). Ces conditions se sont assouplies au fil des années, et les propriétaires peuvent désormais louer leur bien à un membre de leur famille (ascendant ou descendant).

Le prolongement du dispositif Pinel s’inscrit dans un cadre plus général, visant à encourager le développement et la rénovation du parc locatif français. Ce cadre comprend des mesures comme le prêt à taux zéro ou la TVA réduite (5.5%), appliquée aux propriétaires de biens situés à proximité des quartiers dits « prioritaires ». Ce taux réduit de TVA concerne les logements situés dans une zone de 300 mètres autour des quartiers concernés, qui pourrait prochainement être étendue à 500 mètres.

L’objectif poursuivi ? Faire passer le nombre des rénovations de 50 000 (en 2015) à 100 000 (en 2017), avec un objectif à moyen terme de 70 000 rénovations pour 2016. Le gouvernement s’appuie notamment sur l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui délivre des subventions pour la rénovation des logements.

Des mesures bénéfiques pour les logements sociaux

Si le gouvernement prévoit des dispositifs pour les ménages, les bailleurs sociaux bénéficient également d’une série de mesures favorables à la construction de logements.

  • Les organismes HLM bénéficieront cette année d’une enveloppe de 1.5 million d’euros, destinée à la construction et la rénovation de logements sociaux.
  • En 2015, l’Etat cédait 70 terrains pour permettre la construction de 7 900 logements. Ces terrains seront rassemblés par Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité des habitats, qui s’engage à créer une société foncière publique avant la fin de l’année 2016. Cette société foncière publique, co-créée avec la Caisse des Dépôts et les pouvoirs publics, permettra de répartir ces terrains entre les différents bailleurs sociaux et les organismes de construction.
  • Enfin, les bailleurs sociaux ont désormais accès au fonds national d’aide à la pierre pour le logement social (Fnap), destiné à concentrer leurs moyens financiers et s’élevant à 250 millions d’euros.